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Associations

Responsabilité Civile

 

Ce qui est garanti

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré* en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice des activités déclarées aux conditions particulières.

 

La garantie s’applique aux conséquences des dommages :

• corporels : toutes atteintes corporelles subies par une personne physique ;

• matériels : toutes atteintes à la structure ou à la substance d’une chose ainsi que son vol ou sa disparition et toute atteinte physique à des animaux ;

• immatériels : tous dommages autres que corporels ou matériels lorsqu’ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels eux-mêmes garantis.