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Professionnels

Responsabilité Civile

 

Garanties de base

• pour les conséquences d’événements aléatoires,

• pour les seules activités déclarées aux conditions particulières,

• pour la durée, dans les limites territoriales et pour les montants de garantie et de franchise,

• elles s’appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité vous incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers.

• les dommages résultant d’une atteinte à l’environnement accidentelle,

• les dommages causés par vos sous-traitants.

 

Dispositions particulières

 

Intoxications alimentaires:

• au cours de repas, réunions à caractère professionnel ou publicitaire,

• à partir de distributeurs automatiques installés dans l’enceinte de l’établissement, ou de la présence fortuite de corps étrangers dans ces aliments.

 

Utilisation de véhicules terrestres à moteur:

• de dommages dans la réalisation desquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et semi-remorques, les accessoires et produits servant à leur utilisation, les objets, substances, animaux qu’ils transportent (y compris ceux résultant de la chute de ces accessoires, produits, objets, substances, animaux) dont vous n’êtes ni le propriété, ni le gardien.

• dommages où sont impliqués des engins automoteurs, et dont vous êtes reconnu responsable en qualité de gardien.

 

Vol par préposés et négligences ayant facilité l’accès des voleurs.

 

Faute intentionnelle.

 

Accidents de trajet entre co-préposés:

Des dommages corporels que les préposés peuvent se causer entre eux sur le trajet du domicile au lieu de travail et vice versa, quel que soit le mode de locomotion utilisé, engageant la responsabilité de l’assuré en sa qualité de commettant, et ce, en application de l’article L. 455-1 du Code de la Sécurité sociale.

 

Dommages aux biens des préposés.

 

Dommages matériels* subis par :

• les effets personnels des préposés de l’assuré à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions,

• les véhicules de ces derniers en stationnement dans l’enceinte de l’établissement de l’assuré ou sur tout emplacement mis par lui à leur disposition à cet effet.

 

Garantie complémentaire défense-recours.